Transparence

ISIS conduit des projets de recherche visant à améliorer la prise en charge des patients. Dans ce cadre, certaines études impliquent l’utilisation de données de patients suivis ou de recherches promues par ISIS. Ces données sont collectées et traitées dans le strict respect des règlements en vigueur en matière de protection des données personnelles et de recherche clinique.

• Les données concernées sont exclusivement utilisées pour répondre à la question de recherche définie dans le protocole de l’étude. Les études respectent les exigences déontologiques et réglementaires, et sont validées par un Comité d’éthique lorsque requis. Par ailleurs, les traitements de données sont dûment déclarés et conformes aux autorisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de tout autre organisme compétent.
• Le traitement des données est effectué par ISIS via des plateformes sécurisées garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations. Seul le personnel habilité d’ISIS, ou les partenaires scientifiques mandatés, ont accès aux données de l’étude. Aucun transfert de données non autorisé hors des infrastructures de sécurité n’est réalisé. La durée de conservation des données est limitée à la période nécessaire à l’étude et conforme aux obligations légales.

Les patients concernés disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant l’utilisation de leurs données. Ces droits peuvent s’exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles d’ISIS à l’adresse suivante : dpo@isis.fr ou par courrier à :
IDS, 82 rue Villeneuve, 92110 CLICHY.

Pour toute information supplémentaire ou en cas de réclamation, les patients peuvent s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site www.cnil.fr ou par téléphone au 01 53 73 22 22.